Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.paw3d.fr entre le vendeur et des clients consommateurs. Toute commande implique l’acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.

1. Vendeur

PAW3D est une marque exploitée par Customix Studio, micro-entreprise, SIREN 942 974 403, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France. Contact : paw3d@outlook.fr. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Produits

PAW3D propose des médailles personnalisées pour chiens et chats, imprimées en 3D à la demande dans son atelier en France. Les caractéristiques essentielles (formes, couleurs, dimensions, matériaux) sont indiquées sur la fiche produit. Les visuels sont donnés à titre illustratif ; de légères variations de teinte peuvent exister selon les écrans. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. Personnalisation

Le client renseigne à la commande le nom de son animal, son numéro de téléphone, la forme et la couleur de la médaille, dans les limites indiquées sur la fiche produit. Le client est responsable de l’exactitude de ces informations. La médaille est fabriquée telle que saisie.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) ; la micro-entreprise n’est pas assujettie à la TVA (article 293 B du Code général des impôts). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués avant la validation définitive de la commande. En cas d’erreur manifeste de prix, la commande pourra être annulée et intégralement remboursée.

5. Commande et paiement

La vente est réservée aux personnes majeures ou aux mineurs disposant d’une autorisation parentale. Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires), PayPal ou Apple Pay, via la plateforme sécurisée Shopify. La commande n’est traitée qu’après confirmation effective du paiement. Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’indisponibilité du produit, d’erreur manifeste ou de problème lié au paiement ; le client en est alors informé et remboursé.

6. Fabrication, expédition et livraison

Chaque médaille est fabriquée à la demande, dans l’atelier du vendeur situé en France. Entre la commande et la réception du colis, il y a quatre étapes :

• Délai avant mise en production. Les commandes sont regroupées chaque jour jusqu’à 20h00. La production a lieu du lundi au vendredi, hors jours fériés et congés ; ces jours-là sont des jours sans production. Une commande passée un jour de production avant 20h00 est programmée pour le prochain jour de production, à partir de 8h00. Une commande passée un jour de production après 20h00 est programmée pour le jour de production suivant, à partir de 8h00. Une commande passée un jour sans production est programmée pour le prochain jour de production, à partir de 8h00.
• Fabrication. Les médailles sont fabriquées à l’unité. La durée de fabrication varie selon le nombre de médailles à produire et l’organisation de la production.
• Expédition. La commande est expédiée dès que sa fabrication est terminée, avec Colissimo, Chronopost ou Mondial Relay. Le client en est informé par e-mail, avec le numéro de suivi.
• Transport et livraison. La durée du transport dépend du transporteur et du service de livraison choisis. Les délais annoncés par les transporteurs sont indicatifs et courent à compter de l’expédition.

Le vendeur ne garantit pas de délai de livraison unique. En tout état de cause, à défaut de date ou de délai plus précis indiqué lors de la commande, la commande est livrée au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat (article L216-1 du Code de la consommation). Les livraisons sont effectuées en France. Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison. Le détail figure sur la page « Politique de livraison ».

Si la commande n’est pas livrée dans les délais prévus, le client peut enjoindre au vendeur de la livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut de livraison à l’expiration de ce délai, il peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable (article L216-2) ; le vendeur rembourse alors les sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution du contrat (article L216-3). Les risques de perte ou d’endommagement du bien sont transférés au client lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien (article L216-4).

7. Droit de rétractation

Les médailles étant confectionnées selon les spécifications du consommateur et nettement personnalisées, le droit de rétractation ne s’applique pas (article L221-28 3° du Code de la consommation). Le client peut demander l’annulation de sa commande tant que sa fabrication n’a pas commencé, en écrivant à paw3d@outlook.fr. Les modalités de remplacement ou de remboursement en cas de défaut sont détaillées dans la page « Politique de remboursement ».

8. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Responsabilité

Le vendeur est responsable dans les conditions prévues par la loi. Il ne saurait être tenu responsable d’un usage non conforme à la destination du produit. Aucune stipulation des présentes CGV ne limite les droits que le consommateur tient de la loi.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

11. Droit applicable et réclamations

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour toute réclamation, le client peut écrire à paw3d@outlook.fr. À défaut de solution amiable, le client peut saisir la juridiction compétente.